Mentions légale

HEALTHYCHRIS

Mentions légales et conditions d’utilisation

du site HEALTHYCHRIS

1- Le site

Éditeur :

Le site www.healthychris.fr est la propriété de Christelle ALVES DE MELO , Pas de siège sociale 

Société : HEALTHYCHRIS

Capital : 1500 EUROS

SIRET : 79979899600028

Contact: contact@healthychris.fr

Téléphone : 0766371007

Le directeur de publication est Christelle ALVES DE MELO  en sa qualité de gérant.

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par IONOS

Hébergement IONOS

7 place de la gare – 57200 SARREGUEMINES

Conception du site :

Architecture, Contenu, Graphisme

2- Protection des données personnelles

La micro entreprise Christelle ALVES DE MELO  peut, dans le cadre de l’utilisation du Site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa Politique de Confidentialité, ainsi que le RGPD.

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3- Liens hypertextes :

La micro entreprise Christelle ALVES DE MELO peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. Micro-entreprise Christelle ALVES DE MELO s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. Le cabinet prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.

4- Droits de propriété micro entreprise Christelle ALVES DE MELO

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de micro entreprise Christelle ALVES DE MELO, les images, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de micro entreprise Christelle ALVES DE MELO  La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que la micro entreprise Christelle ALVES DE MELO  soit indiquée comme étant la source de cette copie. La micro entreprise Christelle ALVES DE MELO  ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par la micro entreprise Christelle ALVES DE MELO  se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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5- Confidentialité :

Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

6- Limitation de responsabilité

La micro entreprise Christelle ALVES DE MELO   décline toute responsabilité :

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Pour toute survenance de bugs

Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7- Loi et juridiction applicable :

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur